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Sam, novembre

Bénin / Collaboration avec les membres de l’ARCEP : La Cour blâme l’ex-ministre Rafiatou Monrou

Politique
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Malgré la décision DCC 17-023 du 02 février 2017 de la Cour constitutionnelle signifiant au président de la République, Patrice Talon, que la nomination des nouveaux membres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) est contraire à la constitution, l’ex-ministre de la communication, Rafiatou Monrou, a continué par collaborer avec le bureau contesté de l’ARCEP. Par une nouvelle décision, la Cour revient à la charge en faisant comprendre par les termes appropriés que Rafiatou Monrou a violé la Constitution quand elle était encore en fonction.

Le 24 avril 2017, la Cour constitutionnelle a été saisie par un citoyen aux fins de déclarer « contraire à la Constitution, pour violation des articles 35, 53 et 124 de la Constitution, le non-respect par (…) le président de la République et (…) la ministre en charge de la Communication de la décision DCC 17-023 du 02 février 2017 ». Cette décision, en effet, stipule que la mesure « du Conseil des ministres du 27 juillet 2016, objet du relevé des décisions administratives du 28 juillet 2016 et du décret n°2016-631 du 12 octobre 2016, est contraire à la Constitution en ce qui concerne les membres de l’ARCEP-BENIN ».

Mais à aucun moment cet arrêt de la haute juridiction n’a été respecté ni par l’ex-ministre Rafiatou Monrou ni par le président de la République, Patrice Talon, qui devrait abroger les décrets et actes querellés. En convoquant les membres de l’ARCEP pour une réunion avec les opérateurs Gsm, le plaignant a estimé que la ministre et par ricochet le président de la République ont violé la DCC 17-023 du 02 février 2017. Un avis partagé par les 07 sages.

A l’analyse du recours, Théodore Holo et ses collègues ont rappelé que les décisions issues de leurs plénières sont sans recours, et les ignorer « constitue en soi une violation de la Constitution ». C’est donc sur cette base juridique que la Cour a estimé qu'en collaborant avec l’équipe de l’ARCEP, l’ex-ministre Rafiatou Monrou a méconnu la Constitution : un terme utilisé par les 07 sages de la Cour pour signifier à une autorité qu’elle a violé la loi fondamentale du pays.

Cette décision sera notifiée à l’ex-ministre de la communication et au président de la République, Patrice Talon, qui n’a pas cru devoir abroger les actes de limogeage des anciens de l’ARCEP et de nomination des nouveaux membres de l'institution pour, enfin, se conformer à la décision de la Cour.

Ariel GBAGUIDI / beninmondeinfos.com

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