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Jeu, novembre

Comparution devant la CPI : Quelles chances pour Laurent Gbagbo ?

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Le procès de Laurent Gbagbo s’ouvre à nouveau le jeudi 28 janvier 2016 à la Cour pénale internationale de La Haye. L’ancien chef d’Etat ivoirien est inculpé, entre autres, pour crimes contre l’humanité. Mais Laurent Gbagbo peut-il gagner ce procès ? Quelles sont ses chances réelles ? Analyse.

Fatou Bensouda, procureure de la CPI  et sa suite se donnent un autre rendez-vous ce jeudi 28 janvier 2016. L’ordre du jour est la comparution  de Laurent Gbagbo, ancien Président ivoirien  et de  son ministre de la jeunesse et de l’emploi,  Charles Blé Goudé. Laurent Gbagbo et son ancien collaborateur sont détenus pour crimes contre l’humanité avec quatre chefs d’accusation : meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains perpétrés entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. C’est la  période postélectorale que la Côte d’Ivoire a traversée lorsque Gbagbo a refusé d’accepter la victoire d’Alassane Ouattara à l’élection présidentielle du 28 novembre 2010. Gbagbo a refusé de se retirer de la présidence estimant qu’il était l’élu légitime de ce scrutin. Cette attitude a entraîné un conflit armé entre l’armée loyaliste, les milices pro-Gbagbo et les forces rebelles pro-Ouattara. Le bilan fait état de 3 000 civils  tués et plus de 150 femmes ont été violées. Mais à la veille de cette comparution, une interrogation demeure. Quelles sont  les passerelles de chances qui s’offrent à Laurent Gbagbo, devant la Cour Pénale Internationale(CPI) ?

Les raisons favorables à Gbagbo

La première raison favorable à Gbagbo réside en la procédure de la Cour. Gbagbo et son co-accusé Blé Goudé fustigent  le caractère  « partial » du procès. En effet, il a été établi par une enquête commise par le Président Ouattara que ses forces partagent avec Gbagbo les chefs d’accusations qui pèsent contre ce dernier. Bensouda insiste sur l’impartialité de la Cour. Toutefois, aucun suspect pro-Ouattara n’a été ni emprisonné, encore moins transféré à la CPI. Le procès concerne deux camps mais la cour ne s’intéresse qu’à un seul. Ce fait qui confirme la partialité de la Cour représente un argument de poigne pour Laurent Gbagbo. Ce dernier pense que c’est un procès politique tandis que la procureure soutient qu’il n’en est rien. Ceci pourrait constituer une situation atténuante en faveur des accusés.

La deuxième raison de Gbagbo est que les charges retenues contre lui ne sont pas encore confirmées.  Mieux, la procédure pourrait continuer pendant un certain temps. Ces deux faits pourraient conduire Laurent Gbagbo à « bénéficier d’une remise en liberté provisoire », selon Emmanuel Atlit, l’un de ses avocats.

La troisième raison en faveur de Gbagbo réside dans la réconciliation nationale en Côte d’Ivoire, dont le Président Ouattara a fait son cheval de bataille pour son second mandat. Pour Emmanuel Atlit, « la libération de Laurent Gbagbo représente   une étape essentielle dans le processus de réconciliation en Côte d’Ivoire ».

Le quatrième argument en faveur de Laurent Gbagbo est qu’il pourrait bénéficier du soutien de ses anciens amis socialistes français. Un geste de reconnaissance de la part du Parti socialiste français pour les services à lui rendus par l’accusé de la CPI dans le cadre de l’élection de Jacques Chirac en 2002. En effet, Gbagbo a soutenu la campagne de cet ancien Président français à hauteur de 3 milliards de dollars, selon Robert Bourgi un conseiller de l’Elysée. Donc le devoir de reconnaissance envers un ancien allié pourrait amener les socialistes au pouvoir dans la métropole à peser dans la balance pour une relaxe du plus célèbre prisonnier de la Côte d’Ivoire. Mais la France n’ayant que des intérêts et non d’amis, la libération de Gbagbo dépendra de ce que cela apporte à l’Hexagone.

Le cinquième point qui conforte Laurent Gbagbo est bel et bien la politique de deux poids deux mesures de la Côte d’Ivoire par rapport aux prévenus dans la crise postélectorale dans le pays. S’il est clair que les alliés de Ouattara ne sont pas inquiétés jusque-là, il est aussi évident que le pays ne traite pas tous les pro-Gbagbo de la même façon. Pour preuve, Simone Gbagbo, épouse de Laurent et ancienne députée est aussi visée par les mêmes chefs d’accusations  que ce dernier. La Cour a maintes fois sommé Abidjan de la transférer à La Haye. Requête qui a rencontré le refus des autorités ivoiriennes jusqu’à ce jour.

 Le sixième tour que cet historien Président a dans son sac est sa demande persistante à  considérer un fait majeur qui est intimement lié aux événements de la crise postélectorale en Côte d’Ivoire. A l’en croire, « on ne peut pas débattre de la crise électorale en ignorant comment les élections se sont passées et  qui les a gagnées ». Mais la Cour ne semble pas vouloir lui concéder cette requête. La satisfaction de cette requête se révélerait comme une pièce maîtresse dans le procès.

Les situations défavorables à Gbagbo

Plusieurs raisons militent cependant contre une éventuelle relaxe de Laurent Gbagbo. Il continue de clamer qu’il est le Président élu de la Côte d’Ivoire à l’issue de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010. Ce fait joue contre lui étant donné que c’est Alassane Ouattara qui est  reconnu comme tel par la communauté internationale. L’ancien président continue de jouir d’une grande audience auprès des Ivoiriens. Il ne manque pas de soutiens au sein de la population ivoirienne. La preuve en est la masse populaire que draine chaque fois son audition à la Cour pénale internationale. Sa mise en liberté est perçue  comme un danger à la quiétude actuelle en côte d’Ivoire. Sa relaxe, même temporaire, est perçue comme susceptible de semer de troubles dans le pays.

Une autre raison qui ne favorise pas son éventuelle remise en liberté est une disposition de la constitution ivoirienne. Elle fixe l’âge limite pour se porter candidat à la fonction du Chef de l’Etat à 75 ans. Avec ses 70 ans aujourd’hui, il reste un candidat sérieux à la présidence ivoirienne. Il est évident que si Laurent Gbagbo  sortait des geôles, il serait en mesure de briguer la magistrature suprême du pays. Là, des règlements de compte pourraient surgir. Il faudra alors le maintenir en détention tout le temps qu’il faudra afin qu’il  soit  disqualifié pour la magistrature suprême à sa sortie de prison. Voilà les différentes possibilités qui s’offrent à l’ancien Président Laurent Gbagbo à quelques heures de l’ouverture de ce projet très attendu. 

 Christophe SESSOU

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